1. Éditeur de la Plateforme
Le présent portail d'information institutionnel est édité de manière exclusive et désintéressée par l'ASSOCIATION SAN PETRU, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La structure dispose des identifiants administratifs officiels suivants :
- Identifiant R.N.A. : W2B2006827 (Enregistré auprès de la Préfecture de la Haute-Corse (Bastia))
- Numéro SIREN : 898567326 (Inscrit au répertoire Sirene de l'INSEE)
- Siège social : MAIRIE DE VOLPAJOLA, RTE D7, 20290 VOLPAJOLA
- Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Albertini, en sa qualité de Président de l'association.
- Trésorière de l'association : Mme Marie-Françoise Paoli.
Toute correspondance éditoriale ou administrative peut être adressée par voie postale au siège social de Volpajola, ou par courrier électronique permanent à l'adresse suivante : raboot80@gmail.com.
2. Hébergement de la Plateforme
La plateforme est hébergée de manière sécurisée en Europe par un prestataire de services cloud agréé. Conformément aux directives imposées par notre charte déontologique, le stockage de nos données respecte les standards techniques les plus élevés de sécurité et de redondance afin d'écarter toute interruption ou fuite d'information au préjudice de nos bénéficiaires.
L'infrastructure d'hébergement est conçue pour respecter strictement l'absence d'outils d'optimisation commerciale ou publicitaire tiers, évitant la transmission indirecte d'identifiants à des réseaux marchands ou spéculatifs extérieurs.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association applique une politique de confidentialité d'une rigueur absolue. Les données collectées par le biais de nos formulaires d'onboarding — Espace Bénévolat, Offres d'Emploi, Simulateur de Don et Inscriptions aux séminaires — sont traitées de manière purement administrative sous la supervision directe de notre secrétariat général à Volpajola.
Ces données sont conservées pour les seules finalités liées à l'exécution de nos activités d'utilité publique, à l'exclusion stricte de toute cession ou de tout traitement commercial. Elles sont stockées pour des durées strictement proportionnées aux objectifs statutaires poursuivis (3 ans maximum pour les listes de contact, 5 ans pour les registres légaux de dons).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une requête écrite à notre secrétariat par voie électronique (raboot80@gmail.com) ou postale au siège social de Volpajola.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus figurant sur ce site — textes narratifs, images documentaires fixes, tableaux de données financières, ressources éducatives téléchargeables et logos — constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'association, sauf mentions contraires ou crédits spécifiques.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique de ces contenus est encouragée pour un usage strictement pédagogique, scolaire ou d'information citoyenne sans but lucratif. Tout usage à but commercial, publicitaire ou marchand de ces documents, sans autorisation expresse écrite et préalable du Bureau Exécutif, est formellement interdit et passible de poursuites légales.
5. Limitation de Responsabilité
L'association met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la sincérité et la mise à jour constante des informations et données archéologiques publiées sur ce portail. Cependant, des erreurs matérielles ou omissions ponctuelles ne peuvent être totalement écartées. La responsabilité de la structure ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'interprétation ou de l'utilisation par des tiers des données scientifiques ou pédagogiques hébergées gracieusement sur cette plateforme.
Les liens sortants menant vers des plateformes d'administration publique — Service-Public.fr, Journal Officiel ou Registre National des Associations — sont insérés de manière objective afin d'orienter l'utilisateur. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial ou la sécurité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.